Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site egloosh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : eGloosh – SAS – SIRET : 948 813 076
Créateur : Viviane DAMOISEAUX
Responsable publication : Valentin LEREFFAIT – [email protected]
Webmaster : Valentin LEREFFAIT – [email protected]
Hébergeur : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site egloosh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site egloosh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [nom du propriétaire], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site egloosh.fr est mis à jour régulièrement par [nom du responsable publication]. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site egloosh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nous nous efforçons de fournir sur le site egloosh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site egloosh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site egloosh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site egloosh.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site egloosh.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause [nom du propriétaire] ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site egloosh.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site egloosh.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,<br> accompagnée d’une copie
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